Que sont les règles de pause ?
Les règles de pause fixent les pauses non rémunérées minimales qu’un salarié doit prendre pendant une journée de travail, selon la durée du poste. Elles font partie du droit du temps de travail et varient selon les pays.
Pauses minimales aux Pays-Bas et en Allemagne
Aux Pays-Bas, les salariés majeurs qui travaillent plus de 5,5 heures ont droit à au moins 30 minutes de pause, fractionnables en deux pauses de 15 minutes. Au-delà de 10 heures, le minimum est de 45 minutes, par fractions d’au moins 15 minutes. Une convention collective peut y déroger, mais au moins 15 minutes après 5,5 heures s’appliquent toujours.
En Allemagne, le § 4 ArbZG impose au moins 30 minutes pour un travail de plus de 6 heures et jusqu’à 9 heures, et au moins 45 minutes au-delà de 9 heures. Les pauses peuvent être fractionnées en blocs d’au moins 15 minutes, et personne ne peut travailler plus de 6 heures d’affilée sans pause.
- NL : plus de 5,5 h → 30 min
- NL : plus de 10 h → 45 min
- DE : plus de 6 h → 30 min
- DE : plus de 9 h → 45 min
Les pauses sur les feuilles de temps
Les pauses ne sont généralement pas rémunérées : elles sont déduites des heures travaillées. Une feuille de temps qui n’affiche qu’un total d’heures ne peut pas prouver que les pauses ont été prises ; enregistrez la durée de la pause et, idéalement, le moment où elle a été prise. TimeTracking enregistre les pauses par poste et signale les postes dont la pause est plus courte que le minimum légal.
Questions fréquentes
Une pause compte-t-elle comme temps de travail ?
Les pauses légales ne sont généralement ni rémunérées ni comptées comme temps de travail. Certaines conventions collectives ou certains contrats rémunèrent les pauses ; vérifiez le vôtre.
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Vérification des pauses et du repos
Vérifiez un poste au regard des règles néerlandaises et allemandes de pause minimale et de repos quotidien de 11 heures.
Temps de repos
Le minimum légal de repos ininterrompu entre deux journées de travail et au cours de chaque semaine.
Allemagne
ArbZG : 8 heures par jour ouvrable (jusqu’à 10), pauses après 6 heures, 11 heures de repos et enregistrement obligatoire du temps depuis l’arrêt BAG de 2022.
Pays-Bas
Arbeidstijdenwet : 12 heures par poste, 60 par semaine, 11 heures de repos quotidien, pauses après 5,5 heures et règles strictes pour les postes de nuit.
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