Que sont les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont le temps travaillé au-delà des heures prévues par le contrat de travail ou la convention collective, ou au-delà d’un seuil légal. Elles sont généralement payées à un taux majoré ou compensées par un repos compensateur.
D’où vient le seuil
Ce qui compte comme heure supplémentaire dépend de la règle qui fixe la durée normale du travail. Dans de nombreux pays, il s’agit du contrat ou de la convention collective, et non de la loi. Un contrat de 38 heures par semaine peut faire de la 39e heure une heure supplémentaire, alors qu’une convention collective ne comptera peut-être que les heures au-delà de 40, ou au-delà de 9 heures sur une seule journée. En France, la durée légale de 35 heures par semaine constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et non un maximum. En Espagne, les heures supplémentaires sont plafonnées à 80 heures par an.
Les heures supplémentaires se distinguent des durées maximales de travail. Les heures supplémentaires relèvent de la rémunération ; la durée maximale de travail et les périodes de repos relèvent de la santé et de la sécurité. Un poste peut être payé en heures supplémentaires et rester légal, ou rester dans la durée normale et enfreindre malgré tout une règle de repos.
Calculer et suivre les heures supplémentaires
Pour calculer les heures supplémentaires, il faut des heures exactes par jour et par semaine, le seuil applicable et le coefficient de majoration. Exemple : avec un seuil de 40 heures et 46 heures travaillées, 6 heures sont des heures supplémentaires. À un taux de 125 % et 20 € de l’heure, ces 6 heures rapportent 150 € au lieu de 120 €.
TimeTracking totalise les heures par jour et par semaine, applique les règles d’heures supplémentaires et de primes du moteur de règles et transmet le résultat à la paie dans l’export. Les planificateurs voient les heures supplémentaires prévisibles dans le planning avant qu’elles ne surviennent.
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France
Code du travail : durée légale de 35 heures (seuil des heures supplémentaires), au maximum 10 heures par jour et 48 par semaine, pause de 20 minutes après 6 heures, 11 heures de repos quotidien.
Espagne
Estatuto de los Trabajadores : 40 heures par semaine en moyenne, 12 heures entre deux journées de travail et un relevé quotidien obligatoire conservé 4 ans.
Temps de repos
Le minimum légal de repos ininterrompu entre deux journées de travail et au cours de chaque semaine.
Calcul des heures supplémentaires
Répartissez les heures entre heures normales et heures supplémentaires par semaine ou par jour, avec une majoration de 1,5 ou 2.
Exports de paie
Les heures validées sortent au format attendu par la paie. Format SD Worx et CSV/XLSX configurables dès aujourd’hui.
Majoration horaire (ORT)
Un supplément de salaire pour les heures travaillées à des horaires contraignants comme le soir, la nuit, le week-end ou les jours fériés ; appelé ORT aux Pays-Bas.
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