Règles du temps de travail aux Pays-Bas
L’Arbeidstijdenwet fixe les limites extrêmes de la durée du travail, du repos et des pauses pour les salariés aux Pays-Bas. Voici ce qu’elle prévoit, ce que cela implique pour les plannings et les feuilles de temps, et où consulter le texte officiel.
Dernière vérification: · Arbeidstijdenwet
Les règles en un coup d’œil
| Thème | Règle | Source |
|---|---|---|
| Durée maximale par poste | 12 heures | art. 5:7 |
| Durée maximale par semaine | 60 heures | art. 5:7 |
| Moyenne hebdomadaire | Au maximum 55 heures sur toute période de 4 semaines et au maximum 48 heures sur toute période de 16 semaines | art. 5:7 |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives après une journée de travail ; une fois par période de 7 × 24 heures, ce repos peut être réduit à 8 heures si le travail l’exige | art. 5:3 |
| Repos hebdomadaire | 36 heures consécutives par période de 7 × 24 heures, ou 72 heures par période de 14 × 24 heures (fractionnables en blocs d’au moins 32 heures) | art. 5:5 |
| Pauses | Plus de 5,5 heures : au moins 30 minutes (fractionnables en 2 × 15). Plus de 10 heures : au moins 45 minutes (par blocs d’au moins 15). Une convention collective peut y déroger, mais au moins 15 minutes après 5,5 heures s’appliquent toujours | art. 5:4 |
| Définition du poste de nuit | Un poste comportant plus d’1 heure de travail entre 00:00 et 06:00 | art. 1:7 |
| Durée d’un poste de nuit | Au maximum 10 heures ; 12 heures sont autorisées au maximum 5 fois par période de 14 × 24 heures et 22 fois sur 52 semaines, suivies d’au moins 12 heures de repos | art. 5:8 |
| Repos après les postes de nuit | 14 heures après un poste de nuit qui se termine après 02:00 (une fois par période de 7 × 24 heures : 8 heures) ; 46 heures après une série de 3 postes de nuit ou plus | art. 5:8 |
| Nombre de postes de nuit | Au maximum 36 postes de nuit se terminant après 02:00 sur toute période de 16 semaines ; une série compte au maximum 7 postes consécutifs | art. 5:8 |
| Relevés | L’employeur tient des relevés corrects des temps de travail et de repos afin que leur respect puisse être contrôlé | art. 4:3 |
Dernière vérification:
Durées : le poste, la semaine et les moyennes
La loi néerlandaise fonctionne sur trois niveaux. Un poste peut durer au maximum 12 heures et une semaine au maximum 60 heures. S’y ajoute un plafond en moyenne : au maximum 55 heures par semaine sur toute période de 4 semaines, et au maximum 48 heures par semaine sur toute période de 16 semaines. Une semaine chargée de 60 heures est autorisée, mais elle doit être compensée par des semaines plus calmes.
Pour les planificateurs, c’est sur les moyennes que les choses se gâtent. Un planning peut sembler correct semaine après semaine et enfreindre malgré tout la moyenne sur 16 semaines pendant une longue haute saison. C’est pourquoi il est utile de suivre les heures en continu, et pas seulement au moment de la paie.
Repos et pauses
Après une journée de travail, un salarié doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives. Une fois par période de 7 × 24 heures, ce repos peut être réduit à 8 heures si la nature du travail l’exige. Sur la semaine, le salarié bénéficie de 36 heures de repos consécutives par période de 7 × 24 heures, ou de 72 heures par période de 14 × 24 heures, fractionnables en blocs d’au moins 32 heures.
Les pauses dépendent de la durée du poste. Plus de 5,5 heures de travail donnent droit à au moins 30 minutes de pause, fractionnables en deux pauses de 15 minutes. Plus de 10 heures donnent droit à au moins 45 minutes, par fractions d’au moins 15 minutes. Une convention collective (cao) peut fixer d’autres règles de pause, mais au moins 15 minutes après 5,5 heures s’appliquent toujours.
Postes de nuit
Un poste est un poste de nuit lorsque plus d’1 heure de travail se situe entre 00:00 et 06:00. Les postes de nuit peuvent durer au maximum 10 heures. Un poste de nuit de 12 heures est autorisé au maximum 5 fois par période de 14 × 24 heures et 22 fois sur 52 semaines, et doit être suivi d’au moins 12 heures de repos.
Après un poste de nuit qui se termine après 02:00, le salarié doit bénéficier de 14 heures de repos (une fois par période de 7 × 24 heures, ce repos peut être de 8 heures). Après une série de 3 postes de nuit ou plus, 46 heures de repos s’appliquent. Sur toute période de 16 semaines, au maximum 36 postes de nuit peuvent se terminer après 02:00, et une série comporte au maximum 7 postes consécutifs. Les plannings de la logistique, de la sécurité et des soins atteignent ces limites en premier.
Relevés, et comment TimeTracking vous aide
L’employeur doit tenir des relevés corrects des temps de travail et de repos, pour que l’Inspection du travail puisse en contrôler le respect. En pratique, cela signifie le début, la fin et les pauses de chaque poste, et pas seulement un total hebdomadaire.
TimeTracking enregistre le début, la fin et les pauses de chaque poste, depuis le téléphone, le web ou une borne partagée. Le jeu de règles néerlandais signale les problèmes au regard de l’Arbeidstijdenwet, comme des pauses trop courtes ou moins de 11 heures de repos, et le planning signale les conflits de temps de repos avant la publication d’un poste. Chaque modification est conservée dans le journal d’audit, et les heures validées partent en paie sous forme d’export. TimeTracking est gratuit jusqu’à 5 utilisateurs ; Core coûte 1 € et Pro 3 € par utilisateur et par mois.
Questions fréquentes
Combien d’heures puis-je travailler par jour aux Pays-Bas ?
Selon l’Arbeidstijdenwet, un salarié majeur peut travailler au maximum 12 heures par poste et 60 heures par semaine, avec des moyennes d’au maximum 55 heures sur 4 semaines et 48 heures sur 16 semaines.
Quand une pause est-elle obligatoire ?
Après plus de 5,5 heures de travail, au moins 30 minutes, fractionnables en 2 × 15 minutes. Après plus de 10 heures, au moins 45 minutes. Une cao peut y déroger, mais au moins 15 minutes après 5,5 heures s’appliquent toujours.
Quel repos est obligatoire après un poste de nuit ?
Au moins 14 heures après un poste de nuit qui se termine après 02:00 (une fois par période de 7 × 24 heures : 8 heures), et 46 heures après une série de 3 postes de nuit ou plus.
Ma convention collective prime-t-elle sur ces règles ?
Une cao peut déroger sur certains points, comme les pauses, dans les limites fixées par la loi. Lisez votre cao en parallèle de l’Arbeidstijdenwet.
Pages associées
Vérification des pauses et du repos
Vérifiez un poste au regard des règles néerlandaises et allemandes de pause minimale et de repos quotidien de 11 heures.
Allemagne
ArbZG : 8 heures par jour ouvrable (jusqu’à 10), pauses après 6 heures, 11 heures de repos et enregistrement obligatoire du temps depuis l’arrêt BAG de 2022.
Belgique
Loi sur le travail de 1971 : 8 heures par jour et 38 heures par semaine en moyenne, une pause après 6 heures, 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire.
Temps de repos
Le minimum légal de repos ininterrompu entre deux journées de travail et au cours de chaque semaine.
Majoration horaire (ORT)
Un supplément de salaire pour les heures travaillées à des horaires contraignants comme le soir, la nuit, le week-end ou les jours fériés ; appelé ORT aux Pays-Bas.
Plannings
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