La législation du temps de travail en Europe
Les règles légales sur la durée du travail, le repos, les pauses, le travail de nuit et l’enregistrement du temps, pays par pays. Chaque chiffre renvoie à la source officielle, avec la date de notre dernière vérification.
Pays-Bas
Arbeidstijdenwet : 12 heures par poste, 60 par semaine, 11 heures de repos quotidien, pauses après 5,5 heures et règles strictes pour les postes de nuit.
Allemagne
ArbZG : 8 heures par jour ouvrable (jusqu’à 10), pauses après 6 heures, 11 heures de repos et enregistrement obligatoire du temps depuis l’arrêt BAG de 2022.
Belgique
Loi sur le travail de 1971 : 8 heures par jour et 38 heures par semaine en moyenne, une pause après 6 heures, 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire.
Espagne
Estatuto de los Trabajadores : 40 heures par semaine en moyenne, 12 heures entre deux journées de travail et un relevé quotidien obligatoire conservé 4 ans.
Royaume-Uni
Working Time Regulations 1998 : 48 heures par semaine en moyenne (avec opt-out), 11 heures de repos quotidien, pauses de 20 minutes et 5,6 semaines de congés.
France
Code du travail : durée légale de 35 heures (seuil des heures supplémentaires), au maximum 10 heures par jour et 48 par semaine, pause de 20 minutes après 6 heures, 11 heures de repos quotidien.
Ce que couvrent ces pages
Planifier des postes et contrôler des feuilles de temps devient plus simple quand on connaît les limites impératives. Chaque page pays répond aux mêmes questions dans le même ordre, pour que vous puissiez les comparer : quelle peut être la durée d’une journée et d’une semaine de travail, de combien de repos les salariés ont besoin entre deux postes et sur la semaine, quand une pause est due et combien de temps elle doit durer, ce qui change pour le travail de nuit, et ce que l’employeur doit enregistrer.
Le tableau en tête de chaque page liste chaque règle avec l’article dont elle découle et un lien vers la loi elle-même ou l’explication officielle des pouvoirs publics. Sous le tableau, nous expliquons simplement ce que ces règles impliquent pour les plannings, les feuilles de temps et la paie, et où se situent les erreurs courantes.
Nous couvrons les règles légales générales applicables aux salariés majeurs. Les conventions collectives, les règles sectorielles, les jeunes travailleurs, les cadres dirigeants et certaines professions comme le transport ou la santé ont souvent leurs propres règles, qui peuvent être plus strictes ou plus souples. Si une convention collective s’applique à votre équipe, lisez-la en parallèle de ces pages.
Nos sources, notre vérification, et ce que ces pages ne sont pas
Nous ne publions un chiffre que si nous pouvons renvoyer vers une source officielle : le texte consolidé de la loi ou l’explication publiée par le ministère ou le service public compétent. Quand nous n’avons pas pu vérifier un chiffre, nous l’avons omis plutôt que de le deviner. Chaque page indique la date de la dernière vérification, et nous revérifions les sources lorsque les lois changent.
Ces pages sont des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les lois évoluent, les exceptions sont fréquentes et les détails de votre situation comptent. Avant d’appliquer une règle, consultez la source indiquée ou demandez l’avis d’un avocat en droit du travail. Pour vérifier rapidement un poste au regard des règles néerlandaises et allemandes de pause et de repos, utilisez l’outil gratuit de vérification des pauses.
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