Règles du temps de travail en Allemagne
L’Arbeitszeitgesetz (ArbZG) limite la durée du travail et fixe les pauses et le repos des salariés en Allemagne. Depuis l’arrêt de la Cour fédérale du travail de 2022, les employeurs doivent aussi enregistrer le temps de travail. Voici ce qui s’applique, avec des liens vers les textes officiels.
Dernière vérification: · Arbeitszeitgesetz (ArbZG)
Les règles en un coup d’œil
| Thème | Règle | Source |
|---|---|---|
| Temps de travail quotidien | 8 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi) ; jusqu’à 10 heures si la moyenne reste de 8 heures sur 6 mois civils ou 24 semaines | § 3 |
| Pauses | Plus de 6 heures et jusqu’à 9 heures : au moins 30 minutes ; plus de 9 heures : au moins 45 minutes ; par blocs d’au moins 15 minutes ; pas plus de 6 heures d’affilée sans pause | § 4 |
| Repos quotidien | Au moins 11 heures ininterrompues après la fin du temps de travail quotidien (exceptions sectorielles) | § 5 |
| Période de nuit et travail de nuit | La période de nuit va de 23:00 à 06:00 (boulangeries et pâtisseries : 22:00–05:00) ; le travail de nuit désigne tout travail couvrant plus de 2 heures de la période de nuit | § 2 |
| Travailleurs de nuit | 8 heures par jour ouvrable ; jusqu’à 10 heures si la moyenne reste de 8 heures sur 1 mois civil ou 4 semaines. Sans règles conventionnelles : jours de repos rémunérés ou majoration appropriée pour les heures de nuit | § 6 |
| Dimanches et jours fériés | En principe pas de travail de 00:00 à 24:00, avec des exceptions prévues au § 10 | § 9 |
| Dimanches libres | Au moins 15 dimanches par an doivent rester libres | § 11 |
| Relevés selon l’ArbZG | Le temps de travail au-delà de 8 heures par jour ouvrable doit être enregistré ; les relevés sont conservés au moins 2 ans | § 16 Abs. 2 |
| Enregistrement de tout le temps de travail | Les employeurs doivent enregistrer le début et la fin du temps de travail quotidien des salariés (Cour fédérale du travail, 13 septembre 2022, 1 ABR 22/21, sur le fondement du § 3, al. 2, n° 1 ArbSchG) | 1 ABR 22/21 |
Dernière vérification:
La journée de 8 heures et l’exception des 10 heures
L’ArbZG fixe la norme à 8 heures par jour ouvrable, les jours ouvrables allant du lundi au samedi. Une journée peut être portée à 10 heures, à condition que la moyenne reste de 8 heures sur 6 mois civils ou 24 semaines. Cette souplesse est utile pour les pics d’activité, mais elle ne fonctionne que si quelqu’un suit la moyenne.
Pour les travailleurs de nuit, la même logique s’applique sur une période plus courte : 8 heures par jour ouvrable, jusqu’à 10 si la moyenne reste de 8 sur 1 mois civil ou 4 semaines. La période de nuit va de 23:00 à 06:00 (de 22:00 à 05:00 dans les boulangeries et pâtisseries), et le travail de nuit désigne tout travail couvrant plus de 2 heures de la période de nuit. En l’absence de règles conventionnelles, les travailleurs de nuit bénéficient de jours de repos rémunérés ou d’une majoration appropriée pour les heures de nuit.
Pauses, repos et dimanches
Un travail de plus de 6 heures et jusqu’à 9 heures nécessite au moins 30 minutes de pause ; au-delà de 9 heures, au moins 45 minutes. Les pauses peuvent être fractionnées en blocs d’au moins 15 minutes, et personne ne peut travailler plus de 6 heures d’affilée sans pause. Un poste de 9 heures nécessite donc 30 minutes ; une minute de plus et ce sont 45 minutes qui s’appliquent.
Après la fin du temps de travail quotidien, les salariés ont droit à au moins 11 heures de repos ininterrompu, avec des exceptions pour certains secteurs. Les dimanches et jours fériés sont en principe des jours de repos de 00:00 à 24:00, avec des exceptions énumérées par la loi, et au moins 15 dimanches par an doivent rester libres pour les salariés qui travaillent le dimanche.
L’enregistrement obligatoire du temps après l’arrêt BAG
L’ArbZG elle-même n’impose aux employeurs que d’enregistrer le temps de travail au-delà de 8 heures par jour ouvrable et de conserver ces relevés au moins 2 ans. Cela a changé en pratique le 13 septembre 2022, lorsque la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht, BAG) a décidé que les employeurs doivent enregistrer le début et la fin du temps de travail quotidien de leurs salariés. La cour s’est fondée sur la loi sur la santé et la sécurité au travail (§ 3, al. 2, n° 1 ArbSchG), interprétée conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 mai 2019 (C-55/18).
L’obligation s’applique dès maintenant, sans attendre une modification de l’ArbZG. L’arrêt n’impose pas de système particulier : le papier peut suffire, mais les relevés doivent être fiables et complets.
Comment TimeTracking vous aide
TimeTracking enregistre le début, la fin et les pauses de chaque poste, sur le téléphone, le web ou une borne partagée avec code PIN : le début et la fin du temps de travail quotidien sont saisis comme l’exige le BAG. Le jeu de règles allemand signale les problèmes au regard de l’ArbZG, comme des pauses manquantes ou un repos trop court, et le planning signale les conflits de temps de repos avant la publication d’un poste. Les modifications sont conservées dans un journal d’audit, et les heures validées sont exportées vers la paie. Ni captures d’écran ni surveillance des frappes. TimeTracking est gratuit jusqu’à 5 utilisateurs ; Core coûte 1 € et Pro 3 € par utilisateur et par mois.
Sources officielles
- ArbZG § 2 Begriffsbestimmungen
- ArbZG § 3 Arbeitszeit der Arbeitnehmer
- ArbZG § 4 Ruhepausen
- ArbZG § 5 Ruhezeit
- ArbZG § 6 Nacht- und Schichtarbeit
- ArbZG § 9 Sonn- und Feiertagsruhe
- ArbZG § 11 Ausgleich für Sonn- und Feiertagsbeschäftigung
- ArbZG § 16 Aushang und Arbeitszeitnachweise
- ArbSchG § 3 Grundpflichten des Arbeitgebers
- Bundesarbeitsgericht, Beschluss vom 13.09.2022, 1 ABR 22/21
Questions fréquentes
L’enregistrement du temps de travail est-il obligatoire en Allemagne ?
Oui. Depuis la décision de la Cour fédérale du travail du 13 septembre 2022 (1 ABR 22/21), les employeurs doivent enregistrer le début et la fin du temps de travail quotidien des salariés, sur le fondement du § 3, al. 2, n° 1 ArbSchG.
Combien de temps les salariés peuvent-ils travailler par jour en Allemagne ?
8 heures par jour ouvrable, extensibles à 10 heures si la moyenne reste de 8 heures sur 6 mois civils ou 24 semaines.
Quelle doit être la durée de la pause ?
Plus de 6 heures et jusqu’à 9 heures : au moins 30 minutes. Plus de 9 heures : au moins 45 minutes. Les pauses peuvent être fractionnées en blocs d’au moins 15 minutes.
L’arrêt impose-t-il un système électronique ?
Aucun système particulier n’est prescrit. Ce qui compte, c’est que le début et la fin du temps de travail quotidien soient enregistrés de manière fiable.
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Vérifiez un poste au regard des règles néerlandaises et allemandes de pause minimale et de repos quotidien de 11 heures.
Arrêt BAG sur l’enregistrement du temps
La décision de 2022 de la Cour fédérale du travail allemande selon laquelle les employeurs doivent enregistrer le début et la fin du temps de travail quotidien des salariés.
Pays-Bas
Arbeidstijdenwet : 12 heures par poste, 60 par semaine, 11 heures de repos quotidien, pauses après 5,5 heures et règles strictes pour les postes de nuit.
Temps de repos
Le minimum légal de repos ininterrompu entre deux journées de travail et au cours de chaque semaine.
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