Règles du temps de travail en France
Le Code du travail fixe la durée légale du travail, les durées maximales et le repos minimal. Les fameuses 35 heures ne sont pas un maximum, mais le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. En voici le résumé, avec des liens vers le Code du travail numérique officiel.
Dernière vérification: · Code du travail
Les règles en un coup d’œil
| Thème | Règle | Source |
|---|---|---|
| Durée légale du travail | 35 heures par semaine ; c’est le seuil des heures supplémentaires, et non un maximum | art. L3121-27 |
| Durée maximale quotidienne | 10 heures de travail effectif par jour ; une convention collective peut porter cette durée à 12 heures dans certains cas | art. L3121-18 |
| Durée maximale hebdomadaire | 48 heures sur une même semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives | art. L3121-20 – L3121-22 |
| Pauses | Au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures | art. L3121-16 |
| Repos quotidien | Au moins 11 heures consécutives | art. L3131-1 |
| Repos hebdomadaire | Au moins 24 heures consécutives, plus les 11 heures de repos quotidien | art. L3132-2 |
Dernière vérification:
35 heures : un seuil, pas une limite
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Les heures au-delà sont des heures supplémentaires, payées ou compensées comme telles ; elles ne sont pas interdites. Les véritables maximums sont de 10 heures de travail effectif par jour, qu’une convention collective peut porter à 12 heures dans certains cas, et de 48 heures sur une même semaine, avec une moyenne d’au maximum 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives.
Pour la paie, cela signifie que chaque heure au-delà de 35 doit être identifiée semaine par semaine, et pour la conformité, que les limites de 48 heures et de moyenne sur 12 semaines doivent être surveillées.
Pauses et repos
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié a droit à une pause d’au moins 20 minutes consécutives. Entre deux journées de travail, au moins 11 heures de repos consécutives s’appliquent. Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien.
Le travail de nuit, le travail du dimanche et certains secteurs ont leurs propres règles dans le Code du travail et les conventions collectives ; nous ne les résumons pas ici.
Comment TimeTracking vous aide
TimeTracking enregistre le début, la fin et les pauses de chaque poste, conserve chaque correction dans un journal d’audit et exporte les heures validées en CSV ou XLSX : les heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine sont faciles à identifier pour la paie. Aucun jeu de règles français avec alertes sur les limites ci-dessus n’est intégré : vérifiez donc les règles vous-même. L’application est disponible en 20 langues, dont le français. TimeTracking est gratuit jusqu’à 5 utilisateurs ; Core coûte 1 € et Pro 3 € par utilisateur et par mois.
Sources officielles
- Code du travail, art. L3121-27 (Code du travail numérique)
- Code du travail, art. L3121-18 (Code du travail numérique)
- Code du travail, art. L3121-20 à L3121-22 (Code du travail numérique)
- Code du travail, art. L3121-16 (Code du travail numérique)
- Code du travail, art. L3131-1 (Code du travail numérique)
- Code du travail, art. L3132-2 (Code du travail numérique)
Questions fréquentes
Les 35 heures sont-elles la durée maximale de la semaine de travail en France ?
Non. 35 heures correspondent à la durée légale du travail et au seuil des heures supplémentaires. Les maximums sont de 48 heures sur une même semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Combien de temps les salariés peuvent-ils travailler par jour en France ?
Au maximum 10 heures de travail effectif par jour ; une convention collective peut porter cette durée à 12 heures dans certains cas.
Quand une pause est-elle obligatoire en France ?
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, une pause d’au moins 20 minutes consécutives.
Pages associées
Belgique
Loi sur le travail de 1971 : 8 heures par jour et 38 heures par semaine en moyenne, une pause après 6 heures, 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire.
Espagne
Estatuto de los Trabajadores : 40 heures par semaine en moyenne, 12 heures entre deux journées de travail et un relevé quotidien obligatoire conservé 4 ans.
Heures supplémentaires
Les heures travaillées au-delà du temps de travail convenu ou normal, souvent payées à un taux majoré ou compensées par du repos.
Feuille de temps hebdomadaire
Sept jours sur une feuille avec début, fin, pause et heures, signée par le salarié et le responsable.
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